Code Pénal 2015 Jaquette Stohead Hervé Pelletier pdf english

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Code Pénal 2015 Jaquette Stohead

Livres,Hervé Pelletier

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Broché : 2322 pages pages
Auteur : Hervé Pelletier
Collection : Livres
ISBN-10 : 2711021580
Format : Broché
Moyenne des commentaires client : 4 étoiles sur 5 1 commentaires client
Nom de fichier : code-pénal-2015-jaquette-stohead.pdf
La taille du fichier : 29.71 MB

27e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant : la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; les dernières QPC ; 300 nouvelles décisions de jurisprudence. En addendum, la loi Taubira tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. La Galerie Le Feuvre est heureuse de présenter les oeuvres de ses artistes en couverture des codes civil et pénal et de participer ainsi à élargir le cercle des amateurs d'art contemporain urbain.
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